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Modification des seuils financiers et des autorités compétentes en matière douanière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1
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modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 350 (Transaction en matière douanière et financière) et 451 (Applicabilité des titres II et XII aux relations financières avec l'étranger) du code des douanes ;
Vu le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ;
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1
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En vigueur depuis le 25 août 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth