Décret n°2008-835 du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2008

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est signé et doit être appliqué par le ministre des finances.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 août 2008

Source : Légifrance