Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils financiers et des autorités compétentes en matière douanière
Résumé. Les seuils financiers pour les transactions douanières ont été ajustés et de nouvelles autorités compétentes ont été ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1 → Version 6 : Modification des seuils et autorités compétentes pour les transactions douanières
- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1