Décret n°2008-835 du 22 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils financiers et des autorités compétentes en matière douanière

Résumé. Les seuils financiers pour les transactions douanières ont été ajustés et de nouvelles autorités compétentes ont été ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance