Décret n°2008-834 du 22 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5313-3, Art. R5313-5

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Extension des obligations du directeur général

Résumé. Le directeur général doit partager les rapports avec d'autres États membres sur demande et peut refuser des conclusions pour des raisons sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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