En vigueur depuis le 25 août 2008
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Entrée en vigueur des règles de traçabilité des médicaments
Les dispositions mentionnées au 3° de l'article R. 5124-58 du code de la santé publique (Obligations d'enregistrement pour les transactions de médicaments), tel que modifié par le présent décret, entrent en vigueur le 31 décembre 2010.