Décret n°2008-834 du 22 août 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions mentionnées au 3° de l'article R. 5124-58 du code de la santé publique (Obligations d'enregistrement pour les transactions de médicaments), tel que modifié par le présent décret, entrent en vigueur le 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 25 août 2008

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Entrée en vigueur des règles de traçabilité des médicaments

Résumé. Un décret fixe au 31 décembre 2010 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur la traçabilité des médicaments.

Les dispositions mentionnées au 3° de l'article R. 5124-58 du code de la santé publique (Obligations d'enregistrement pour les transactions de médicaments), tel que modifié par le présent décret, entrent en vigueur le 31 décembre 2010.

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