Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Article 22

Abrogé1 août 2026

Créé le 24 août 2008

Les actions de formation prévues au présent chapitre ont pour objet de préparer à une promotion de grade, à un changement de corps, à l'accès à une école, institut ou cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière ou d'accéder à un emploi de titulaire.
Ces préparations concernent également l'accès aux concours de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale ainsi qu'à ceux de la fonction publique communautaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2026

Abrogé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art. 55

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au vendredi 31 juillet 2026