JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 22

Article 22

Les actions de formation prévues au présent chapitre ont pour objet de préparer à une promotion de grade, à un changement de corps, à l'accès à une école, institut ou cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière ou d'accéder à un emploi de titulaire.
Ces préparations concernent également l'accès aux concours de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale ainsi qu'à ceux de la fonction publique communautaire.


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Version 1

Les actions de formation prévues au présent chapitre ont pour objet de préparer à une promotion de grade, à un changement de corps, à l'accès à une école, institut ou cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière ou d'accéder à un emploi de titulaire.

Ces préparations concernent également l'accès aux concours de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale ainsi qu'à ceux de la fonction publique communautaire.