Décret n°2008-816 du 21 août 2008

Article 2

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Article 2

Le président de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Indemnité pour le président d'une commission

Résumé. Le président d'une commission peut recevoir une indemnité fixe chaque mois.

Le président de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance