Décret n°2008-816 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

Des indemnités peuvent être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement de La Poste prévue à l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Indemnités pour les membres d'une commission de La Poste

Résumé. Un décret de 2008 prévoit des indemnités pour les membres d'une commission qui gère l'intégration des fonctionnaires de La Poste dans d'autres fonctions publiques.

Des indemnités peuvent être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement de La Poste prévue à l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance