Décret n°2008-815 du 21 août 2008

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Calendrier des élections pour la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire

Résumé. Les élections pour choisir les membres de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire auront lieu en même temps que les prochaines élections générales.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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