Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux nouvelles URSSAF-Interlocuteur unique
Résumé. Les unions de recouvrement de Lille et du Rhône sont ajoutées à la liste des URSSAF-Interlocuteur unique pour les entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D243 : Choix d'un organisme unique pour le recouvrement des cotisations sociales
→ Version 2 : Extension des options d'URSSAF-Interlocuteur unique
→ Version 2 : Extension des options d'URSSAF-Interlocuteur unique
- Code de la sécurité sociale.Art. D243