Décret n°2008-796 du 20 août 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D243

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouvelles URSSAF-Interlocuteur unique

Résumé. Les unions de recouvrement de Lille et du Rhône sont ajoutées à la liste des URSSAF-Interlocuteur unique pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance