Article 2
Pour l'année 2009, il est ajouté à la liste fixée à l'article D. 243 du code de la sécurité sociale l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille.
1 version
Pour l'année 2009, il est ajouté à la liste fixée à l'article D. 243 du code de la sécurité sociale l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille.
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Pour l'année 2009, il est ajouté à la liste fixée à l'article D. 243 du code de la sécurité sociale l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille.