Décret n°2008-796 du 20 août 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2008

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Exécution d'un décret par le ministre du budget

Résumé. Le ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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