Décret n°2008-792 du 20 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-30-3

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Modification des obligations de disponibilité des publiphones

Résumé. Les publiphones doivent être disponibles dans chaque commune de la zone géographique où l'opérateur est désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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