Décret n°2008-792 du 20 août 2008

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-38

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Modification d'une référence dans le code des postes et des communications électroniques

Résumé. Le décret modifie l'article R20-38 du code des postes et des communications électroniques en supprimant une référence à une composante spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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