Décret n°2008-792 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. R10-8

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Modification de l'offre des annuaires téléphoniques

Résumé. Les opérateurs peuvent maintenant proposer des annuaires gratuits et le service d'information reste abordable sans être lié à un opérateur spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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