Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'offre des annuaires téléphoniques
Résumé. Les opérateurs peuvent maintenant proposer des annuaires gratuits et le service d'information reste abordable sans être lié à un opérateur spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-8 : Publication de l'annuaire universel
→ Version 2 : Révision linguistique et clarification des obligations
→ Version 2 : Révision linguistique et clarification des obligations
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-8