Décret n°2008-787 du 18 août 2008

Article 6

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Article 6

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université de Strasbourg mentionnés aux articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-3 (Organisation des unités de formation et de recherche), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires), L. 714-1 (Création de services communs dans les universités) et L. 714-2 (Création de services communs entre universités) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Maintien des responsables universitaires pendant la transition

Résumé. Les responsables des différentes parties des universités de Strasbourg restent en poste jusqu'à ce que de nouveaux soient élus.

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université de Strasbourg mentionnés aux articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-3 (Organisation des unités de formation et de recherche), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires), L. 714-1 (Création de services communs dans les universités) et L. 714-2 (Création de services communs entre universités) du code de l'éducation.

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