Décret n°2008-787 du 18 août 2008

Article 11

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Article 11

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution du décret sur l'université de Strasbourg

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et du budget de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'université de Strasbourg.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance