Décret n°2008-766 du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R543-6-1

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Modification de la date de référence pour le calcul de l'allocation différentielle

Résumé. L'allocation différentielle est désormais calculée avec des montants spécifiques à chaque tranche d'âge, basés sur les valeurs du 1er janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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