Décret n°2008-766 du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R543-2

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Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire à partir de 11 et 15 ans

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire augmente quand un enfant atteint 11 ou 15 ans pendant l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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