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Création d'articles sur la réduction de cotisations salariales
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. D711-7, Art. D711-8 , Art. D711-9
Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. D711-7, Art. D711-8 , Art. D711-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. D711-7, Art. D711-8 , Art. D711-9
crée
Source : Légifrance
Réduction des cotisations pour les clercs de notaires
Code de la sécurité sociale · art. D711-9 (V)
Réduction des cotisations sociales pour les salariés des mines
Code de la sécurité sociale · art. D711-8 (V)
Réduction de cotisations pour certains régimes spéciaux
Code de la sécurité sociale · art. D711-7 (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.