Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007

Art. 1

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Modification des exonérations fiscales pour les heures supplémentaires

Résumé. Le décret modifie la liste des éléments de rémunération exonérés d'impôts et de cotisations sociales pour inclure plusieurs types d'heures supplémentaires et indemnités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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