Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exonérations fiscales pour les heures supplémentaires
Résumé. Le décret modifie la liste des éléments de rémunération exonérés d'impôts et de cotisations sociales pour inclure plusieurs types d'heures supplémentaires et indemnités spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007Art. 1 : Exonérations fiscales pour les heures supplémentaires dans la fonction publique
→ Version 2
→ Version 2
Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007Art. 1