Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les données collectées auprès des personnes enquêtées sont les suivantes :
1° L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
2° L'adresse ;
3° Le numéro d'identification (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) créé par le décret du 22 janvier 1982 susvisé ;
4° Les handicaps et troubles invalidants ;
5° La santé, la prévention, le recours aux soins, la consommation médicale ;
6° Les différentes formes d'aides nécessaires et/ou reçues ;
7° La situation familiale, la scolarité, l'emploi, les revenus, la vie sociale ;
8° Le statut vital renseigné dans le RNIPP.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Collecte de données sur le handicap et la santé

Résumé. Un décret autorise l'INSEE à collecter des données sur le handicap et la santé pour mieux comprendre les besoins des personnes concernées.

Les données collectées auprès des personnes enquêtées sont les suivantes :
1° L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
2° L'adresse ;
3° Le numéro d'identification (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) créé par le décret du 22 janvier 1982 susvisé ;
4° Les handicaps et troubles invalidants ;
5° La santé, la prévention, le recours aux soins, la consommation médicale ;
6° Les différentes formes d'aides nécessaires et/ou reçues ;
7° La situation familiale, la scolarité, l'emploi, les revenus, la vie sociale ;
8° Le statut vital renseigné dans le RNIPP.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

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