Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008

Article 2

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Article 2

La collecte des informations par enquête aura lieu durant une période de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret auprès d'un échantillon représentatif de 42 000 personnes. Elle aura également lieu auprès d'un échantillon représentatif de 9 600 personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés mentionnés à l'article 2-1, du 1er octobre au 31 décembre 2009.
Des enquêtes complémentaires destinées à évaluer la qualité de l'enquête pourront être mises en œuvre auprès des personnes enquêtées ayant donné leur accord.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008 · Dernière version le 9 octobre 2009

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Enquête nationale sur le handicap et la santé

Résumé. Un décret de 2008 organise une grande enquête sur le handicap et la santé pendant quatre mois, avec des questionnaires pour 42 000 personnes et des enquêtes supplémentaires pour les personnes handicapées dans des établissements spécialisés.

La collecte des informations par enquête aura lieu durant une période de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret auprès d'un échantillon représentatif de 42 000 personnes. Elle aura également lieu auprès d'un échantillon représentatif de 9 600 personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés mentionnés à l'article 2-1, du 1er octobre au 31 décembre 2009.
Des enquêtes complémentaires destinées à évaluer la qualité de l'enquête pourront être mises en œuvre auprès des personnes enquêtées ayant donné leur accord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au jeudi 8 octobre 2009

Source : Légifrance