JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Article 2-1

Article 2-1

Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants :

- les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;

- les unités de soins de longue durée ;

- les établissements pour les personnes handicapées ;

- les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;

- les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.


Historique des versions

Version 1

Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants :

- les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;

- les unités de soins de longue durée ;

- les établissements pour les personnes handicapées ;

- les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;

- les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.