Décret n°2008-69 du 22 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation de branche ou d'entreprise conduite durant l'année 2008.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Négociation sur les spécificités des métiers pour les nouveaux recrutements

Résumé. À partir de 2009, les entreprises doivent négocier pour adapter les emplois aux spécificités des métiers.

Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation de branche ou d'entreprise conduite durant l'année 2008.

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