En vigueur depuis le 24 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociation sur les spécificités des métiers pour les nouveaux recrutements
Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation de branche ou d'entreprise conduite durant l'année 2008.