Décret n°2008-627 du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, toute disposition réglementaire antérieurement applicable à l'attribution d'un droit aux prestations prévues par l'annexe 3 dans sa rédaction issue du présent décret est abrogée, à l'exception de l'article 2 du décret du 22 janvier 2008 susvisé (Négociation sur les spécificités des métiers pour les recrutements).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Entrée en vigueur d'un décret et abrogation des règles antérieures

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2008 et remplace les anciennes règles pour l'attribution de certains droits, sauf une exception.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, toute disposition réglementaire antérieurement applicable à l'attribution d'un droit aux prestations prévues par l'annexe 3 dans sa rédaction issue du présent décret est abrogée, à l'exception de l'article 2 du décret du 22 janvier 2008 susvisé (Négociation sur les spécificités des métiers pour les recrutements).

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance