Décret n°2008-69 du 22 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.

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