Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

L'assemblée générale du comité comprend l'ensemble des membres mentionnés à l'article 1er (Composition et conditions d'appartenance au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse). Toutefois, les opérateurs membres du comité ne peuvent siéger à l'assemblée que s'ils sont à jour du paiement des marques d'identification mentionnées à l'article 5 de la loi du 1er août 1957 susvisée.
Assistent également aux réunions de l'assemblée générale, avec voix consultative, les personnalités suivantes :
― les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ;
― les directeurs départementaux de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ;
― les directeurs départementaux des services vétérinaires de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ;
― le responsable local de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
― les présidents des chambres d'agriculture de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire.
L'assemblée générale approuve le règlement intérieur du comité, son programme d'action, son budget annuel, les comptes financiers, le bilan, le rapport moral du président, ainsi que le rapport d'activité du comité.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Composition et rôle de l'assemblée générale du comité interprofessionnel

Résumé. L'assemblée générale du comité de la volaille de Bresse se compose des membres à jour de leurs paiements et inclut des personnalités avec voix consultative.

L'assemblée générale du comité comprend l'ensemble des membres mentionnés à l'article 1er (Composition et conditions d'appartenance au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse). Toutefois, les opérateurs membres du comité ne peuvent siéger à l'assemblée que s'ils sont à jour du paiement des marques d'identification mentionnées à l'article 5 de la loi du 1er août 1957 susvisée.
Assistent également aux réunions de l'assemblée générale, avec voix consultative, les personnalités suivantes :
― les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ;
― les directeurs départementaux de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ;
― les directeurs départementaux des services vétérinaires de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ;
― le responsable local de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
― les présidents des chambres d'agriculture de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire.
L'assemblée générale approuve le règlement intérieur du comité, son programme d'action, son budget annuel, les comptes financiers, le bilan, le rapport moral du président, ainsi que le rapport d'activité du comité.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

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