Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008

Article 3

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Article 3

L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par an sur convocation du président du comité.
Les convocations sont adressées aux membres au moins six jours francs avant la date de la réunion. Elles comportent un ordre du jour précis.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si elle réunit un tiers des membres, présents ou représentés. Chacun des membres ayant voix délibérative ne peut disposer, en plus de son propre mandat, que de deux pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée sous quinzaine. Celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres, présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Règles de fonctionnement de l'assemblée générale

Résumé. L'assemblée générale d'un comité se réunit une fois par an, avec des règles précises pour les convocations et les délibérations.

L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par an sur convocation du président du comité.
Les convocations sont adressées aux membres au moins six jours francs avant la date de la réunion. Elles comportent un ordre du jour précis.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si elle réunit un tiers des membres, présents ou représentés. Chacun des membres ayant voix délibérative ne peut disposer, en plus de son propre mandat, que de deux pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée sous quinzaine. Celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres, présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Source : Légifrance