Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 8 octobre 2015
Le décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au Conseil général des ponts et chaussées est abrogé.
Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008
Le décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au Conseil général des ponts et chaussées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 8 octobre 2015
Le décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au Conseil général des ponts et chaussées est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2015
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 7 octobre 2015
Source : Légifrance
Art. 21
DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 (Ab)
Rôle du conseil général des ponts et chaussées
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 1 (Ab)
Rôle du conseil général des ponts et chaussées
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 2 (Ab)
Organisation du Conseil Général des Ponts et Chaussées
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 3 (Ab)
Composition et participation au conseil général des ponts et chaussées
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 4 (Ab)
Composition du bureau du conseil général des ponts et chaussées
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 5 (Ab)
Organisation du conseil général des ponts et chaussées
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 6 (Ab)
Réunions et décisions du conseil général des ponts et chaussées
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 7 (Ab)
Rôles du vice-président et des présidents de section
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 8 (Ab)
Art. 9 (Ab)
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005
Abolition de deux décrets sur les inspections
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 10 (Ab)
Exécution et publication d'un décret
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · art. 11 (Ab)