Décret n°2005-470 du 16 mai 2005

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le

décret n° 52-73 du 16 janvier 1952

portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile et le

décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986

relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux décrets sur les inspections

Résumé. Un décret abroge deux anciens textes sur l'inspection de l'aviation civile et des ponts et chaussées.

Le décret n° 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile et le décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance