Décret n°2005-470 du 16 mai 2005

Article 10

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 17 mai 2005

Le décret n° 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile et le décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement sont abrogés.

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Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parDécret n°52-73 du 16 janvier 1952

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Le décret n° 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile et le décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement sont abrogés.