Abrogé par Décret n°52-73 du 16 janvier 1952
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008
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Abolition de deux décrets sur les inspections
Le décret n° 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile et le décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement sont abrogés.