Décret n°2005-470 du 16 mai 2005

Article 5

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Article 5

Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.

Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.

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Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.

Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.

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En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance