Décret n°2008-667 du 2 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La carte récapitulative (annexe I) et le tableau précisant les éléments d'identification et de repérage (annexe II) annexés au présent décret indiquent les limites du périmètre mentionné à l'article 1er (Application du régime forestier en Guyane).
Ces annexes ainsi que les cartes correspondantes sont consultables à la préfecture de région et de département de la Guyane, à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane et à la direction régionale de Guyane de l'Office national des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes de délimitation des forêts en Guyane

Résumé. Le décret précise où trouver les cartes qui montrent les limites des forêts de Guyane sous protection.

La carte récapitulative (annexe I) et le tableau précisant les éléments d'identification et de repérage (annexe II) annexés au présent décret indiquent les limites du périmètre mentionné à l'article 1er (Application du régime forestier en Guyane).
Ces annexes ainsi que les cartes correspondantes sont consultables à la préfecture de région et de département de la Guyane, à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane et à la direction régionale de Guyane de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2008

Source : Légifrance