Décret n°2008-667 du 2 juillet 2008

Article 3

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Article 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2008

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Exécution d'un décret sur les forêts en Guyane

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir défini des zones forestières spécifiques en Guyane.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2008

Source : Légifrance