Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distinction des montants d'exonération pour les heures supplémentaires et complémentaires
Résumé. Les montants des rémunérations pour les heures supplémentaires et complémentaires sont désormais distingués pour leur exonération fiscale.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 39 : Déclaration des employeurs pour l'impôt sur le revenu
→ Version 10 : Ajout d'une précision sur les heures supplémentaires
→ Version 10 : Ajout d'une précision sur les heures supplémentaires
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 39