JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 1

Article 1

Après le deuxième alinéa du d du 2° de l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant des salaires et éléments de rémunération afférent aux heures supplémentaires et complémentaires exonéré en application de l'article 81 quater du code général des impôts ;».


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Version 1

Après le deuxième alinéa du d du 2° de l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant des salaires et éléments de rémunération afférent aux heures supplémentaires et complémentaires exonéré en application de l'article 81 quater du code général des impôts ;».