Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références d'alinéas dans l'article 39
Résumé. L'article modifie les références des alinéas dans l'article 39 du Code général des impôts, passant du huitième et neuvième alinéa à la neuvième et dixième.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 39-0 A : Obligation d'information des employeurs sur les cotisations
→ Version 2 : Modification des références d'alinéas
→ Version 2 : Modification des références d'alinéas
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 39-0 A