Décret n°2008-64 du 17 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 39-0 A

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Modification des références d'alinéas dans l'article 39

Résumé. L'article modifie les références des alinéas dans l'article 39 du Code général des impôts, passant du huitième et neuvième alinéa à la neuvième et dixième.

A modifié les dispositions suivantes :

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