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Modification des règles de gestion de la caisse de retraites RATP
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 11
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Décret n°2008-638 du 30 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 11
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des sources de financement pour la caisse des retraites RATP
Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 · art. 2
Art. 3 (M)
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 1 (V)
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 11 (V)
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Affiliation automatique à la caisse de retraite RATP
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Affiliation au régime spécial de retraite de la RATP
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 · art. 1
Périodes de disponibilité et calcul de la pension
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 · art. 16