Décret n°2008-638 du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 11

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Modification des règles de gestion de la caisse de retraites RATP

Résumé. La caisse de retraites du personnel de la RATP modifie ses règles pour mieux gérer les affiliations et les cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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