Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles spécifiques du décret n°2008-633
Résumé Certaines règles de la police nationale ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3 > >
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3 abrogés