JORF n°0151 du 29 juin 2008

Article 2

Article 2

A l'article R. 331-1, les mots : « organismes professionnels d'auteurs » sont remplacés par les mots : « organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1».


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Version 1

A l'article R. 331-1, les mots : « organismes professionnels d'auteurs » sont remplacés par les mots : « organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1».