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Élargissement de la liste des organisations pouvant désigner les agents
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-624 du 27 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la propriété intellectuelle
Art. R331-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles sur la propriété intellectuelle
Décret n°2008-624 du 27 juin 2008 · art. 1
Conditions d'agrément pour les agents constatant des infractions en propriété intellectuelle
Code de la propriété intellectuelle · art. R331-1 (V)
Protection des créations et inventions
Code de la propriété intellectuelle