Décret n°2008-624 du 27 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle est modifiée conformément aux articles 2 (Élargissement de la liste des organisations pouvant désigner les agents) à 17 (Modification des références légales et des tribunaux compétents) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la propriété intellectuelle

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la propriété intellectuelle pour les mettre à jour.

La partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle est modifiée conformément aux articles 2 (Élargissement de la liste des organisations pouvant désigner les agents) à 17 (Modification des références légales et des tribunaux compétents) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance