Décret n°2008-615 du 26 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D611-8

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Modification des conditions de réunion et de délibération

Résumé. Les réunions doivent se référer à un décret spécifique et avoir lieu au moins quatre fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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