Décret n°2008-615 du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D611-4, Art. D611-5, Art. D611-6

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Changement des désignations d'experts pour les commissions

Résumé. Les offices créés par l'article L. 621-1 et la caisse nationale de crédit agricole désignent désormais les experts pour les commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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