Décret n°2008-614 du 27 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R311-15

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Ajout d'une condition de retrait du titre de séjour pour non-respect des obligations médicales

Résumé. Le retrait du titre de séjour pour un étranger en France peut maintenant aussi se faire s'il ne respecte pas les obligations médicales liées à son autorisation de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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