Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition de retrait du titre de séjour pour non-respect des obligations médicales
Résumé. Le retrait du titre de séjour pour un étranger en France peut maintenant aussi se faire s'il ne respecte pas les obligations médicales liées à son autorisation de travail.
A modifié les dispositions suivantes :