JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 3

Article 3

Dans le cas où l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est supérieur à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, l'indemnité compensatrice forfaitaire est égale à :
I = [(Imax ― In) × D × V × (k + 1)/2] + [(Ift ― Imax) ×
(âge légal de retraite ― âge d'entrée dans le corps) × V],
I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; Imax l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Imax ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Imax fixé par le statut particulier.


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Version 1

Dans le cas où l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est supérieur à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, l'indemnité compensatrice forfaitaire est égale à :

I = [(Imax ― In) × D × V × (k + 1)/2] + [(Ift ― Imax) ×

(âge légal de retraite ― âge d'entrée dans le corps) × V],

I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; Imax l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Imax ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Imax fixé par le statut particulier.