Décret n°2008-61 du 17 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Dans le cas où l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est supérieur à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, l'indemnité compensatrice forfaitaire est égale à :
I = [(Imax ― In) × D × V × (k + 1)/2] + [(Ift ― Imax) ×
(âge légal de retraite ― âge d'entrée dans le corps) × V],
I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; Imax l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Imax ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Imax fixé par le statut particulier.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2008

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Calcul d'une indemnité pour les fonctionnaires de La Poste

Résumé. Un fonctionnaire de La Poste qui change de corps et perd son indice reçoit une indemnité calculée selon une formule complexe.

Dans le cas où l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est supérieur à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, l'indemnité compensatrice forfaitaire est égale à :
I = [(Imax ― In) × D × V × (k + 1)/2] + [(Ift ― Imax) ×
(âge légal de retraite ― âge d'entrée dans le corps) × V],
I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; Imax l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Imax ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Imax fixé par le statut particulier.

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