En vigueur depuis le 20 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais de déménagement par La Poste
Les frais de changement de résidence de l'agent de La Poste bénéficiaire des dispositions des décrets du 17 janvier 2008 susvisés sont à la charge de La Poste. Ils sont liquidés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable à la date de changement de résidence.