Décret n°2008-61 du 17 janvier 2008

Article 4

Créé le 20 janvier 2008

Les frais de changement de résidence de l'agent de La Poste bénéficiaire des dispositions des décrets du 17 janvier 2008 susvisés sont à la charge de La Poste. Ils sont liquidés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable à la date de changement de résidence.

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En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2008