JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 4

Article 4

Les frais de changement de résidence de l'agent de La Poste bénéficiaire des dispositions des décrets du 17 janvier 2008 susvisés sont à la charge de La Poste. Ils sont liquidés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable à la date de changement de résidence.


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Version 1

Les frais de changement de résidence de l'agent de La Poste bénéficiaire des dispositions des décrets du 17 janvier 2008 susvisés sont à la charge de La Poste. Ils sont liquidés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable à la date de changement de résidence.