Décret n°2008-61 du 17 janvier 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité compensatrice forfaitaire est égale, si l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est inférieur ou égal à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, à :
I = (Ift ― In) × D × V × (k + 1) / 2,
I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Ift ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Ift fixé par le statut particulier.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2008

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Indemnité compensatrice pour les fonctionnaires reclassés

Résumé. Un fonctionnaire de La Poste qui est reclassé à un indice inférieur dans un autre corps de la fonction publique reçoit une indemnité compensatrice forfaitaire.

L'indemnité compensatrice forfaitaire est égale, si l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est inférieur ou égal à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, à :
I = (Ift ― In) × D × V × (k + 1) / 2,
I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Ift ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Ift fixé par le statut particulier.

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