Décret n°2008-608 du 26 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R351-6

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Modification du calcul des ressources pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Le calcul du seuil de revenus pour bénéficier d'une réduction dans l'aide au logement est maintenant basé sur les allocations familiales en vigueur au début de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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