En vigueur depuis le 21 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réajustement de la situation des lieutenants recrutés par concours interne
La situation des agents recrutés par concours interne de lieutenant et qui étaient auparavant fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau détenant un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 449 est révisée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 3 mai 2002 susvisé, dans les conditions prévues par l'article 14 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.