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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement pour les capitaines
Résumé. Les capitaines peuvent être promus commandants après cinq ans de service et un examen, ou dix ans de service avec des unités de valeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 10 → Version 2
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 10