Décret n°2008-581 du 18 juin 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001

Art. 10

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Modification des conditions d'avancement pour les capitaines

Résumé. Les capitaines peuvent être promus commandants après cinq ans de service et un examen, ou dix ans de service avec des unités de valeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 10 → Version 2
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 10

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