Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'examen pour les notaires
Résumé. L'examen de contrôle des connaissances techniques pour les notaires est maintenant supervisé par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial, et un candidat ne peut le passer plus de trois fois.
A modifié les dispositions suivantes :