Décret n°2008-536 du 5 juin 2008

Article 1

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Article 1

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-20

4° L'article R. 732-21 est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 juin 2008

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Modification des allocations pour maternité et adoption

Résumé. Le décret modifie les durées d'allocation de remplacement pour maternité et adoption, supprime la possibilité de fractionner les congés en deux périodes et simplifie les conditions de cessation d'activité.

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance